DEFINITION DES PARTIES
Entre la Société DAVIDSON FLAVIE,54 RUE REPUBLIQUE, 0, SIX-FOURS-LES-PLAGES
au Capital Social de 0€,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SIX-FOURS-LES-PLAGES,
sous le numéro SIRET 948917141,
représentée par DAVIDSON FLAVIE
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page suivante: https://astreelumiere.com/contact/.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de bougies artisanales fabriquées à la main et des prestations de soins énergétiques commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://astreelumiere.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://astreelumiere.com/legal . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le site internet sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les clients situés en France métropolitaine et dans l’Union européenne, conformément à la réglementation en vigueur pour les auto-entreprises non assujetties à la TVA (article 293 B du Code général des impôts).
Pour les clients situés hors de l’Union européenne et des DOM-TOM, les prix sont indiqués hors taxes. Les éventuels droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou autres taxes applicables dans le pays de destination sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à ce dernier de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour en connaître les modalités d’application et de règlement.
Les prix affichés sur le site sont valables jusqu’à modification par le Vendeur. Celui-ci se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis, pour les commandes futures. Les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur sont ceux qui seront appliqués.
Les frais de livraison, le cas échéant, ainsi que les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site, restent à la charge du client.
ARTICLE 4 - CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Pour finaliser sa commande, le Client doit suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service proposé par le Vendeur. Les étapes suivantes sont systématiquement applicables :
- Information : Consultation des caractéristiques essentielles du Produit ou Service.
- Sélection : Choix du Produit, le cas échéant de ses options, et saisie des informations essentielles du Client (identité, adresse, etc.).
- Acceptation : Validation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification : Contrôle des éléments de la commande et, si nécessaire, correction des erreurs.
- Paiement : Suivi des instructions de paiement et règlement de la commande.
- Livraison : Réception des produits à l’adresse indiquée par le Client.
Confirmation et livraison
À l’issue du processus, le Client reçoit :
- Un courrier électronique confirmant le paiement de la commande ;
- Un accusé de réception de la commande ;
Engagements du Client
Le Client garantit la véracité des informations communiquées. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande jugée anormale, de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5 - PRODUITS ET SERVICES
5.1. Informations précontractuelles
Les caractéristiques essentielles des biens et services, ainsi que leurs prix, sont accessibles sur le site internet du Vendeur.
Le Client atteste avoir pris connaissance :
- Des frais de livraison ;
- Des modalités de paiement, livraison et exécution du contrat.
Ces informations sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif lors de la validation de la commande.
5.2. Disponibilité des produits
Le Vendeur s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client en est informé sans délai.
5.3. Valeur des illustrations
Les illustrations ou photos des produits n’ont aucune valeur contractuelle.
5.4. Validité de l’offre et durée des contrats
La durée de validité de l’offre et des prix est précisée sur les pages de vente. Pour les contrats portant sur une fourniture continue ou périodique, la durée minimale est indiquée.
5.5. Cession des droits
Sauf conditions particulières, les droits concédés le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou titulaire de l’adresse email communiquée).
5.6. Conformité et vices cachés
Conformément à la loi, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou non conformes à la commande. Les demandes de remboursement doivent être adressées par email ou courrier.
ARTICLE 6 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits vendus restent la propriété exclusive de la Société jusqu’au paiement intégralARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Commandes multiples
Si le Client commande plusieurs produits simultanément, ceux-ci peuvent avoir des délais et modalités de livraison différents.
Modes de livraison
Les produits peuvent être expédiés par Colissimo ou Relais Colis. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
Suivi de commande
Un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale depuis un poste fixe) est mis à disposition dans l’email de confirmation de commande pour assurer le suivi.
Transfert des risques
Le Client est informé que les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés dès la prise de possession physique des produits.
ARTICLE 8 - DISPONIBILITE ET PRESENTATION
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Les produits, fabriqués artisanalement par le Vendeur, sont mis en vente sur le site en fonction des quantités disponibles.ARTICLE 9 - PAIMENT
Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal.
Sécurité des transactions
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées selon les normes en vigueur et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Validation et débit
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
Autorisation et responsabilité
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Annulation en cas d'erreur
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Délai et modalités
Le délai de rétractation court à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par email ou téléphone.
Remboursement et conditions de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai imparti, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Conditions des retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) afin de permettre leur re commercialisation à l’état neuf. Il est recommandé d’inclure une copie du justificatif d’achat.
ARTICLE 11 - GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : la garantie de conformité et la garantie relative aux vices cachés des produits.
Garantie de conformité
Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit être effectuée en contactant le Vendeur par email ou par lettre simple.
Droits du consommateur
Le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur. Il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Garantie contre les vices cachés
Conformément à l’article 1641 du Code civil, le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Produits artisanaux
Pour les produits artisanaux tels que les bougies, la garantie de conformité s’applique dans les conditions prévues par la loi, tout en tenant compte de la nature périssable ou consommable des produits.
ARTICLE 12 - RECLAMATIONS
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email ou par lettre simple.ARTICLE 13 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes et, plus largement, tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive du vendeur.Les présentes CGV n’emportent aucune cession ni transfert de ces droits. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le motif, est strictement interdite.